Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.ns3370538.ip-37-187-92.eu.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.ns3370538.ip-37-187-92.eu est un service de :

Au bout du monde

190 avenue de la grande Haie 77100 Mareuil les Meaux

RCS Meaux 53413016600026

FR7753413016600026

contact@www.ns3370538.ip-37-187-92.eu

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.ns3370538.ip-37-187-92.eu vend :

De la nourriture et de la boisson.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet avec un minimum de commande de 8 Euros TTC.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous n’effectuons pas de livraison.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Un minimum de 8 euros par commande est demandé.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits de cette boutique. Sont exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre :

Restaurant au bout du monde
190 Avenue de la Grande Haie
77100 Mareuil-lès-Meaux
France

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

Cas de la force majeure,
Fait étranger qui ne peut nous être imputable,
Les photographies de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 156784.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

son espace personnel
par mail à contact@www.ns3370538.ip-37-187-92.eu
par voie postale au Restaurant au bout du monde

190 Avenue de la Grande Haie

77100 Mareuil-lès-Meaux

France

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit Français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.